Conditions générales de ventes & expéditions

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1.1

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par Bérengère BRASME, par l’intermédiaire du site internet : www.berengerebrasme.com.

1.2

La vente des produits visés par les présentes Conditions générales est exclusivement réservée aux consommateurs, ci-après désignés les « Clients », personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et âgées de plus de 18 ans.

1.3

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
La langue dans laquelle le contrat de vente peut être conclu par l’intermédiaire du site internet est le français.

1.4

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales avant toute commande.

Les présentes Conditions générales sont consultables à tout moment sur le site internet afin que le Client puisse en prendre connaissance, les conserver et les reproduire.

Un exemplaire des présentes Conditions générales est transmis au Client lors de la confirmation de commande.

Les contrats de vente conclus avec les Clients sont archivés par Bérengère BRASME pendant la durée de conservation prévue par les dispositions légales applicables.

2. Identification du vendeur

2.1

Les informations relatives à l’identification du vendeur sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site internet.

2.2

Le vendeur est :

Bérengère BRASME
Adresse : [à compléter]
Adresse électronique : [à compléter]
Téléphone : [à compléter, si souhaité]
SIRET / SIREN : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter, si applicable]

3. Produits et disponibilité

3.1

Le site internet présente les produits proposés à la vente par Bérengère BRASME.

Pour chaque produit, le Client peut consulter les informations essentielles, notamment la description, les caractéristiques, les éventuelles références, les photographies, le prix et, le cas échéant, les informations relatives à la livraison.

3.2

Bérengère BRASME se réserve le droit, à tout moment, de modifier les produits proposés sur le site internet, notamment leur style, leurs modèles, leurs couleurs, leurs dimensions ou leurs caractéristiques.

Certains produits peuvent être proposés en exemplaire unique. Leur disponibilité dépend donc du stock existant au moment de la commande.

3.3

En cas d’indisponibilité d’un produit au cours du processus de commande, le Client en sera informé par un message affiché sur le site internet ou par courrier électronique.

Bérengère BRASME ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit avant la conclusion définitive du contrat de vente.

3.4

Le nombre maximum d’exemplaires pouvant être commandés dépend des unités disponibles pour chaque produit.

3.5

Bérengère BRASME ne saurait être tenue responsable des erreurs ou dysfonctionnements résultant d’une défaillance de la connexion internet du Client, de son matériel informatique ou de son navigateur.

4. Prix

4.1

Les prix des produits figurant sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont ajoutés au prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

4.2

Bérengère BRASME procède régulièrement à la vérification des prix affichés sur le site internet.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Bérengère BRASME se réserve le droit de refuser la commande et proposera au Client d’acheter le produit au prix corrigé.

Si l’erreur est constatée après l’acceptation de la commande, Bérengère BRASME informera le Client et lui offrira la possibilité d’annuler sa commande.

4.3

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

5. Commande et conclusion du contrat

5.1

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont affichés sur le site internet.

Les informations figurant sur le site internet ne constituent pas une offre ferme et définitive de Bérengère BRASME, mais une invitation à passer commande.

5.2

Avant de passer commande, le Client doit lire attentivement l’ensemble des informations communiquées concernant le produit choisi, les frais de livraison éventuels, les modalités de paiement, les conditions d’exercice du droit de rétractation, la politique de confidentialité ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3

Pour acheter un ou plusieurs produits, le Client doit :

  1. sélectionner les produits souhaités ;

  2. les ajouter à son panier ;

  3. vérifier le contenu de son panier ;

  4. renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande ;

  5. choisir le mode de livraison, le cas échéant ;

  6. choisir le mode de paiement ;

  7. accepter les présentes Conditions générales ;

  8. valider définitivement sa commande.

5.4

La validation de la commande par le Client constitue une proposition d’achat des produits sélectionnés.

Cette validation entraîne pour le Client l’obligation de payer le prix des produits commandés.

5.5

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier les informations saisies.

5.6

Les données relatives à la commande et au Client sont conservées par Bérengère BRASME pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.

5.7

Bérengère BRASME se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :

  1. indisponibilité du produit ;

  2. suspicion de fraude ;

  3. commande manifestement anormale ;

  4. commande passée à des fins commerciales ou professionnelles alors que la vente est réservée aux consommateurs ;

  5. litige antérieur avec le Client ;

  6. informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

5.8

Le contrat entre Bérengère BRASME et le Client est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par courrier électronique.

Cette confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la commande.

5.9

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

La commande pourra alors être annulée en totalité ou exécutée partiellement pour les seuls produits disponibles.

En cas d’exécution partielle, le Client ne sera tenu de payer que le prix des produits effectivement disponibles. Si le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé des produits indisponibles.

5.10

La confirmation de commande comprend notamment :

  • un récapitulatif des produits commandés ;

  • les caractéristiques essentielles des produits ;

  • le prix total ;

  • les frais de livraison, le cas échéant ;

  • les modalités de paiement ;

  • les coordonnées de Bérengère BRASME ;

  • les informations relatives au droit de rétractation ;

  • les présentes Conditions générales de vente.

5.11

Une fois la confirmation de commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée, sauf accord de Bérengère BRASME ou exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10.

5.12

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

6. Paiement sécurisé

6.1

Le paiement des produits s’effectue par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées, notamment PayPal et Stripe.

Le Client peut contacter Bérengère BRASME via la rubrique « Contact » du site internet pour toute question relative au paiement.

6.2

Le Client doit régler le prix des produits commandés, les taxes applicables ainsi que les frais de livraison éventuels, au moyen des modes de paiement proposés sur le site internet.

6.3

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express, selon les pays concernés ;

  • Cartes Bancaires ;

  • PayPal ;

  • tout autre moyen de paiement proposé par Stripe ou PayPal au moment de la commande.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays du Client, les règles des prestataires de paiement et les dispositifs d’authentification sécurisée.

6.4

Les transactions ne sont validées qu’après :

  1. vérification des données de paiement ;

  2. autorisation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement ;

  3. confirmation de la disponibilité des produits.

6.5

En cas de refus de paiement, d’échec de la transaction ou d’impossibilité de débiter le montant dû, la commande ne sera pas exécutée et le contrat sera annulé.

6.6

Bérengère BRASME ne conserve pas les données bancaires du Client. Les paiements sont traités directement par les prestataires de paiement sécurisés.

6.7

Pour chaque commande, une facture pourra être adressée au Client par courrier électronique ou par voie postale, conformément aux dispositions légales applicables.

La facture est établie sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée à la facture après son émission.

7. Livraison

7.1

Les produits achetés sont livrés par un service de livraison choisi par Bérengère BRASME, ci-après désigné le « Service de livraison ».

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande.

Bérengère BRASME ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse communiquée par le Client.

7.3

Sauf cas de force majeure ou circonstance imprévisible, les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

Lorsque aucune date de livraison n’est précisée, Bérengère BRASME livrera les produits dans le délai légal applicable.

7.4

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client pourra, dans les conditions prévues par la loi, demander l’annulation du contrat.

Bérengère BRASME devra alors rembourser les sommes versées par le Client dans les meilleurs délais.

7.5

Au moment de la livraison, le Client ou son représentant doit vérifier :

  1. que le nombre d’articles livrés correspond à la commande ;

  2. que l’emballage est intact ;

  3. que le colis n’est pas endommagé, mouillé ou altéré ;

  4. que les produits ne présentent pas de dommage apparent.

7.6

Tout dommage apparent, colis ouvert, produit manquant ou anomalie de livraison doit être signalé immédiatement au transporteur et mentionné par écrit sur le récépissé de livraison.

Le Client est également invité à informer Bérengère BRASME dans les meilleurs délais.

7.7

Les frais de livraison sont supportés par le Client, sauf mention contraire indiquée sur le site internet.

Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.

8. Confirmation d’expédition

8.1

Bérengère BRASME adresse au Client une confirmation d’expédition par courrier électronique lorsque les produits commandés sont remis au transporteur.

8.2

Selon les modalités proposées par le transporteur, le Client pourra recevoir un lien de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

9. Emballage

9.1

Les produits achetés sur le site internet sont livrés avec l’emballage standard de Bérengère BRASME.

9.2

Bérengère BRASME apporte un soin particulier à la préparation des commandes afin de protéger les produits pendant leur transport.

10. Droit de rétractation

10.1

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

10.2

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Bérengère BRASME avant l’expiration du délai de 14 jours.

Cette notification peut être effectuée :

  • par courrier électronique ;

  • par courrier postal ;

  • au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions générales ;

  • ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

10.3

La demande de rétractation doit être adressée à :

Bérengère BRASME
Adresse : [à compléter]
Courriel : [à compléter]

10.4

La demande de rétractation doit préciser :

  1. le ou les produits concernés ;

  2. le numéro de commande ;

  3. les nom et prénom du Client ;

  4. l’adresse postale du Client ;

  5. l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;

  6. le cas échéant, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.

11. Retour des produits

11.1

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés à Bérengère BRASME dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

11.2

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non détériorés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

11.3

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Bérengère BRASME ou disposition légale contraire.

11.4

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

11.5

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Bérengère BRASME
Adresse de retour : [à compléter]

12. Remboursement

12.1

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Bérengère BRASME remboursera au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, le cas échéant.

12.2

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, Bérengère BRASME pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12.3

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

12.4

Aucun frais ne sera facturé au Client du fait du remboursement.

13. Exceptions au droit de rétractation

13.1

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

13.2

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;

  • aux produits nettement personnalisés ;

  • aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • aux produits détériorés, utilisés ou incomplets après réception par le Client.

13.3

Lorsque le produit commandé est personnalisé ou réalisé sur demande spécifique du Client, cette exclusion sera portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

14. Garanties légales

14.1

Les produits vendus sur le site internet bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

14.2

Le Client peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

14.3

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

14.4

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Bérengère BRASME à l’adresse suivante :

Courriel : [à compléter]

15. Responsabilité

15.1

Bérengère BRASME s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation, la description et l’expédition des produits proposés sur le site internet.

15.2

La responsabilité de Bérengère BRASME ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

  • au Client ;

  • au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

  • à un cas de force majeure ;

  • à une erreur dans les informations fournies par le Client ;

  • à une mauvaise utilisation du produit par le Client.

15.3

Les photographies des produits présentées sur le site internet sont fournies à titre illustratif.

Bérengère BRASME s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, du rendu des couleurs sur les écrans ou du caractère artisanal de certains produits.

16. Données personnelles

16.1

Dans le cadre de la vente en ligne, Bérengère BRASME est amenée à collecter certaines données personnelles du Client, notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client.

16.2

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet.

16.3

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

16.4

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Bérengère BRASME à l’adresse suivante :

Courriel : [à compléter]

17. Propriété intellectuelle

17.1

L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, créations, illustrations, produits, signes distinctifs et contenus visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

17.2

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site internet ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de Bérengère BRASME, est interdite.

18. Réclamations

18.1

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Bérengère BRASME :

Par courrier électronique : [à compléter]
Par courrier postal : [à compléter]

18.2

Le Client devra préciser dans sa réclamation :

  1. son nom et prénom ;

  2. son numéro de commande ;

  3. la date de commande ;

  4. le produit concerné ;

  5. l’objet précis de sa demande.

18.3

Bérengère BRASME s’efforcera de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

19. Médiation de la consommation

19.1

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Bérengère BRASME afin de rechercher une solution amiable.

19.2

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

19.3

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

Médiateur de la consommation : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

19.4

Le Client ne pourra saisir le médiateur qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Bérengère BRASME.

20. Force majeure

20.1

Bérengère BRASME ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

20.2

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat.

21. Droit applicable

21.1

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

21.2

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

21.3

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

22. Modification des Conditions générales

22.1

Bérengère BRASME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

22.2

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Bérengère BRASME
Adresse : [à compléter]
Courriel : [à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande numéro : [à compléter]
Commandée le : [à compléter]
Reçue le : [à compléter]
Nom du Client : [à compléter]
Adresse du Client : [à compléter]
Adresse électronique du Client : [à compléter]

Produit concerné :

[à compléter]

Date :

[à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

[signature]